Enjeux réglementaires de la cosmétique : un congrès à Chartres éclaire les pros

Les cosmétiques doivent suivre de nombreux cadres légaux, au cœur des débats en novembre 2019 au Congrès "Parfums et Cosmétiques". La Slow Cosmétique décrypte les infos de cet événement.

Enjeux réglementaires de la cosmétique : un congrès à Chartres éclaire les pros

Ces 6 et 7 novembre se tenait à Chartres le traditionnel congrès « Parfums et Cosmétiques » co-organisé par l’association professionnelle Cosmetic Valley. Il avait pour thème les enjeux réglementaires du secteur de la cosmétique. L’Association Slow Cosmétique y a pointé le bout de son nez pour faire un point sur ces enjeux…

Un rendez-vous annuel pour les pros de la cosmétique

Le Congrès de Chartes a vécu en 2019 sa 17e édition. Co-organisé par Cosmetic Valley et Chartres Métropole, il comptait parmi ses partenaires la Société Français de Cosmétologie et la FEBEA (Fédération des Entreprises de la beauté).

Le choix des lieux pour l’événement animé et préparé par ABE (advbe.com) s’imposait comme une évidence : les halls de Chartrexpo, situés aux portes de Chartres qui accueille le siège de Cosmetic Valley, et le Conservatoire de l’agriculture COMPA pour la soirée festive du congrès.

Une fois de plus, le congrès a rassemblé beaucoup de monde : 582 congressistes étaient présent(e)s, pour la plupart des chargé(e)s d’affaires règlementaires au sein de laboratoires, de marques ou de groupes, mais aussi des toxicologues, plusieurs cadres commerciaux et chefs de projet ainsi que des représentants d’organismes socio-professionnels. Tout ce petit monde venait y chercher les informations clés qui encadrent leurs métiers, et plus précisément les plus récents développements en la matière.

En quête de vérités sur la « green » cosmétique

Confrontée à de nombreuses critiques sur l’impact écologique de ses formules ou de ses packs, la cosmétique conventionnelle est en quête de sens mais surtout de vérités scientifiques. Voilà sans doute pourquoi plusieurs interventions du Congrès avaient pour thème un sujet en lien avec l’environnement à la lumière d’études récentes.

On a ainsi pu apprendre que certains ingrédients (comme les siloxanes ou l’oxyde de zinc) n’étaient certes pas tout à fait biodégradables, ni sans impact sur la faune ou flore, mais que la science permet de maîtriser l’impact de ces substances sous certaines conditions. On a aussi appris que les annexes du règlement cosmétique européen 1223/2009 étaient continuellement mises à jour concernant les substances classées comme CMR*, les nanomatériaux et les perturbateurs endocriniens notamment, à chaque fois à la lumière de rapports officiels (du CSSC*, du RAC* (ECHA*), etc.) eux-mêmes basés sur des études indépendantes. Un point a aussi été fait sur les questions fréquemment posées sur ce que sont les ingrédients « naturels » et « dérivés naturels » tels que définis par la norme ISO 16128. Entre autres points, on a pu comprendre que dans cette norme les OGM ne peuvent pas être à la source d’un ingrédient dit « naturel », mais bien d’un ingrédient « dérivé naturel », tout comme une extraction à l’hexane n’est pas possible pour un ingrédient pour lequel un procédé physique existe (par exemple, pour le beurre de karité).

* Voir le lexique en fin d'article.

À l’affût de toutes les règlementations

Certes, la règlementation cosmétique européenne est à la pointe et le demeure, mais faut-il encore bien percevoir comment y répondre correctement en tant que pro, et comment ces règles sont contrôlées en France, règles auxquelles s’ajoutent d’autres normes comme le code de la consommation par exemple pour ce qui figure sur les emballages.

C’est la DGCCRF* qui assure la surveillance du marché à des fins de sécurité et de protection du consommateur, et l’ANSM* qui inspecte par exemple la conformité des pros avec les Bonnes Pratiques de Fabrication, le respect des normes réglementaires et le suivi des mises en conformité. Les deux organismes émanant de l’état ont présenté en détails leurs bilans et perspectives.

Que retenir du travail de la DGCCRF ?

Si on s’intéresse aux cosmétiques, qu’on soit consommateur ou pro, on peut retenir quelques éléments parlants présentés par la DGCCRF le 6 novembre :

  • La DGCCRF se veut « pédagogue » autant que capable d’injonctions : environ deux tiers des suites de contrôles sont des avertissements, plus nombreux que les injonctions ou PV.
  • La DGCCRF a contrôlé plus d’établissements en 2018 qu’en 2017. Près de la moitié étaient des « distributeurs » et un quart environ des « fabricants » de cosmétiques.
  • Les contrôles 2018 ont été ciblés sur 3 volets : les produits contenant du dioxyde de titane et/ou de l’oxyde de zinc (nano), les produits vendus dans les bazars et grossistes, et les produits vendus sur le net (qui n’affichent pas toujours la liste des ingrédients sur le site web).
  • 40% des établissements contrôlés ont présenté des manquements. Chez les fabricants, les manquements concernent surtout le DIP* incomplet et la non-conformité de l’étiquetage. Chez les distributeurs, c’est surtout le non-respect des obligations légales du distributeur et l’étiquetage qui a posé problème.
  • Les produits de petite taille (petits savons ou crayons make-up) ne portent souvent pas de notice ou étiquette jointe ou attachée, alors que c’est obligatoire en cas d’impossibilité pratique due à la taille du produit. Porter le logo du livre ouvert ne suffit pas.
  • Sur 695 produits prélevés en 2018, un peu plus de 30 % étaient non conformes ! Certains avaient oublié de mentionner qu’ils contenaient des « nano », d’autres avaient un DIP incomplet, d’autres portaient des allégations trompeuses et certains contenaient même des substances interdites.
  • En 2019, la DGCCRF oriente ses enquêtes vers les allégations « bio » et « naturelle » souvent injustifiables, la loyauté des allégations « naturelles » ou assimilées, les produits contenant du dioxyde de titane ou de l’oxyde de fer, le conditionnement et stockage des parfums et huiles végétales à forte valeur ajoutée, et bien entendu l’ensemble de la réglementation du secteur.

La santé et la sécurité, au cœur de l’action ANSM

Bien qu’il intéresse surtout les professionnels, le travail de l’ANSM concerne aussi tout un chacun qui s’intéresse à la cosmétique ou dont c’est le métier, car il est en lien avec la santé des consommateurs et la sécurité de toute la filière. Lors de la présentation du 6 novembre, on a pu apprendre que :

  • L’agence gère notamment les alertes en matière de santé publique rendues possibles depuis le 1er février 2019 par l’adresse centrale lanceur.alerte@ansm.sante.fr. Certaines concernent les cosmétiques.
  • L’ANSM a réalisé 675 inspections en 2018, et environ 1 inspection sur 10 débouche sur une « injonction ». Il peut s’agir de compléter le rapport de sécurité dans un DIP, de rappeler un produit (retrait du marché), etc.
  • En 2018, l’ANSM a mené une campagne sur les produits cosmétiques utilisés par les professionnels de la beauté (instituts, spas, etc). Cette campagne nous apprend que la sécurité/santé des professionnels utilisant le produit n’est pas toujours bien documentée, que des manquements existent pour les produits en « format cabine », qu’on évalue mal la tolérance cutanée des produits alors que ceux-ci sont utilisés de façon cumulée, voire en mélanges « minute ».
  • Le 13 mars 2019, l’ANSM a décidé d’imposer aux produits non rincés qui contiennent du phenoxyethanol d’indiquer sur leur étiquette que le produit ne peut pas être utilisé sur le siège des enfants de 3 ans ou moins. Ceci à l’exception des déos, produits de coiffage et de maquillage. Un recours émanant de l’industrie est cependant en cours contre cette décision.

Bien d’autres points concernant les allégations, les bonnes pratiques de fabrication ou les nanomatériaux dans les cosmétiques ont été abordés par les autorités.

Conclusion : un congrès réussi pour la filière

Ce congrès était majoritairement animé par et pour des représentants de la cosmétique conventionnelle. De ce point de vue, les sujets abordés et les échanges qui en ont découlé montrent bien les enjeux auxquels ce secteur est confronté aujourd'hui, entre évolution vers le naturel sous la pression des consommateurs et résistance groupée face aux changements et nouveautés à gérer. Le bilan est toutefois positif globalement puisque la filière montre sa cohésion et son désir d'avancer pour rester active et dynamique sur le marché national et international.

L'avis de la Slow Cosmétique

Tous ces enjeux réglementaires semblent loin des préoccupations des consommateurs, pourtant ce sont ces cadres qui délimitent ce qui est permis ou non en cosmétique. Dosage et choix des ingrédients, allégations sur les produits, dates limites... autant de paramètres qui veillent à la sécurité des consommateurs et que l'Europe prend très au sérieux.

La Slow Cosmétique regrette toutefois que les enjeux financiers pèsent parfois plus lourd que les enjeux environnementaux notamment dans le domaine de la cosmétique. Car en vérité, tout est fait par la filière pour ne pas devoir changer du tout au tout (les polymères plastiques dans les produits à rincer et certains conservateurs polémiques sont encore là pour longtemps d'après ce qu'on peut ressentir des diverses interventions.)

N'oublions pas non plus qu'un "cosmétique" n'est pas vital, comme notre nourriture ou l'eau que nous buvons. C'est une aide quotidienne pour notre hygiène et notre confort, et il semble donc assez fou de vouloir à tout prix en faire un secteur de pointe, alors que des formules simples et plus naturelles pourraient suffire à notre hygiène beauté. Favoriser l'utilisation de produits vraiment naturels et peu transformés pourrait préserver la qualité de nos eaux par exemple (polluées chaque jour par des plastiques liquides - silicones et polymères). Heureusement, des alternatives écologiques existent déjà sur le marché.

La réglementation a malheureusement du mal à prendre les devants sur l'axe écologique, raison pour laquelle on voit de plus en plus de grandes marques se vanter de la recyclabilité de leurs flacons sans pour autant se préoccuper de changer diamétralement leurs formules sur toutes leurs gammes ou d'inciter à la simplicité heureuse à la salle de bain...

* Lexique

Beaucoup d’abréviations sont utilisées dans le secteur cosmétique. Les voici expliquées :

  • ANSM : Agence Nationale de Sécurité du Médicament (réglementation et contrôle des entreprises des secteurs de la santé et de la cosmétique)
  • CMR : Cancérogène, Mutagène et Reprotoxique (catégorie de produits identifiés comme tels)
  • CSSC : Comité Scientifique pour la Sécurité des Consommateurs (fournit à la Commission Européenne un avis sur des questions concernant les risques pour la santé des cosmétiques notamment)
  • DIP : Dossier d'Information Produit (obligatoire pour commercialisation d'un cosmétique en Europe, compilant toutes les infos sur le produit et le responsable légal)
  • DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation, et de la Répression des Fraudes (service Français dépendant du Ministère de l'Économie qui contrôle les pratiques des entreprises)
  • ECHA : Agence européenne des produits chimiques (régule et sécurise l'usage des produits chimiques en Europe)
  • RAC : Comité de l’ECHA pour l’évaluation du risque (rend des avis ponctuels sur des points précis afin d'orienter les décisions de l'ECHA.

À propos de l’auteur

L'équipe de la Slow Cosmétique
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