Faut-il interdire le mot "sans" sur les cosmétiques ?

Depuis juillet, les allégations "sans" sont supposées disparaître des emballages cosmétiques. Est-ce justifié ? L'Association Cosmébio pense que non...

Le pavé est lancé, et c'est l'association professionnelle Cosmébio qui s'en est chargé en affirmant haut et fort que l'interdiction du mot "sans" sur les cosmétiques serait abusive. Notre mouvement Slow Cosmétique revient sur le contexte de ce changement et l'impact sur la cosmétique naturelle, côté producteurs et consommateurs.

Pourquoi trouve-t-on le mot "sans" sur les cosmétiques ?

Depuis le début des années 2000 et les nombreux dossiers de presse consacrés à plusieurs ingrédients polémiques en cosmétique, les allégations "sans" ont en effet fleuri sur nos cosmétiques européens : "sans parabens", "sans alcool", "sans allergène", "sans conservateur"... Une info utile pour les consommateurs mais surtout un argument marketing largement utilisé par le segment naturel et bio qui revendique un positionnement plus propre et plus sain. Mais la cosmétique conventionnelle a elle aussi surfé sur la vague (notamment avec les "sans parabens" ou "sans silicones") en remplaçant le plus souvent l'ingrédient incriminé par un autre, parfois tout aussi polémique mais moins connu.

Conséquence ? La confiance des consommateurs dans les grandes marques de cosmétique s'est effondrée alors que le segment naturel et le bio est en forte croissance.

Qu'est-ce qui change concernant les allégations cosmétiques ?

Le 1er juillet 2019 entrait en vigueur la 8e version des "Recommandations" de l'ARPP (Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité) pour les cosmétiques. Ces recommandations sont des directives pour l'industrie cosmétique, sur lesquelles se base la Répression des Fraudes (DGGCRF) pour contrôler les professionnels du secteur. Jusqu'ici, ces recommandations étaient relativement consensuelles mais la nouvelle version entrée en vigueur tranche de façon nette sur cette question épineuse qui oppose la cosmétique conventionnelle et le secteur naturel et bio : celle des allégations "sans".

La version 8 des Recommandations Produits Cosmétiques de l'ARPP indique, entre autres, que « l'utilisation d'une allégation portant sur l'absence d'un ou de plusieurs ingrédients ou d'une catégorie d'ingrédients n'est possible que si cette allégation (...) ne constitue pas l'argument principal de la communication et [qu'elle] répond à l'ensemble des critères communs établis par le Règlement (UE) n° 655/2013 (...) et aux bonnes pratiques de son application développées dans le Document technique sur les allégations cosmétiques publié le 3 juillet 2017 par la Commission européenne et ses versions ultérieures ». Elle sous-entend que les allégations « sans » ne seraient plus possibles pour informer de l'absence d'un ingrédient perçu négativement par l'opinion publique mais autorisé par le Règlement Cosmétique.

C'est évidemment là un problème pour les marques bio, les marques vraiment naturelles, et toutes les marques lauréates de la Mention Slow Cosmétique, car elles aiment à signaler aux consommateurs qu'elles sont formulées différemment, et notamment "sans phenoxyethanol" ou "sans BHT" même si ces ingrédients sont autorisés par la réglementation cosmétique.

De façon intéressante, l'association Cosmébio rappelle qu'aucune norme juridique ne bannit les allégations «sans», et précise dans son communiqué récent que:

Ces recommandations rejoignent les critères du Règlement UE de 2013 et du Document Technique de la Commission Européenne du 03/07/2017.
Sans valeur légale, ce texte vise à supprimer les mentions « sans », qui permettent pourtant aux consommateurs d'éviter facilement les ingrédients dont ils souhaitent se détacher. En effet, il existe de nombreux ingrédients que les consommateurs ne souhaitent plus utiliser, que ce soit pour des raisons de santé, d'usage ou par convictions écologiques. L'association craint également que ce bannissement abusif des mentions « sans » n'entraîne une recrudescence d'allégations trompeuses, comme la valorisation d'ingrédients d'origine naturelle présents en faible quantité dans le produit.

Romain Ruth, Président de Cosmébio, souligne : « Nous ne pouvons pas accepter de nous faire dicter notre conduite par un texte qui n'a pas de valeur légale. Au sein de Cosmebio, nous restons persuadés de l'intérêt de faire figurer les mentions « sans », au nom de l'information des consommateurs. Ils sont en droit de repérer rapidement l'absence d'ingrédients non souhaités dans leurs produits, même si ceux-ci sont autorisés. »

Un nouveau texte sans valeur légale ?

Pour l'Association Cosmebio, il n'y a pas photo :

  1. L'ARPP et le Document Technique initialement publié le 3 juillet 2017 n'ont aucune de valeur légale. Ils ne peuvent en aucun cas entraver la liberté des entreprises d'employer des mentions qui délivrent une information légitime au consommateur et que ce dernier attend.
  2. En matière d'allégations relatives aux produits cosmétiques, seul le règlement n°655/2013 est juridiquement opposable en cas de litige. C'est d'ailleurs le seul qui est traduit en français. Et celui-ci interdit le « dénigrement d'un ingrédient utilisé de manière légale ». Pas la simple mention de son absence sans qualificatif négatif.
  3. Le Document Technique lui-même précise qu'il ne vaut pas règlement : « ce n'est pas un document de la Commission Européenne...il sert d'outil...au cas par cas...il n'a pas valeur légale...seule la Cour Européenne de Justice peut donner une interprétation faisant autorité des normes légales de l'Union Européenne » (version traduite de l'anglais).

Au vu de ces éléments, Cosmébio s'étonne donc que personne ne conteste cette nouvelle version qui prive les marques d'un droit fondamental, sans aucun fondement juridique.

L'Association Slow Cosmétique se félicite de voir que Cosmebio, et potentiellement derrière elle toute une partie du secteur de la cosmétique bio, souhaite un recadrage juridique. C'est audacieux, et c'est très juste à la fois. Reste à savoir maintenant si les autorités françaises souhaiteront tenir compte de cette position, que l'Association Slow Cosmétique souhaite forte et renforcée par tous les acteurs de la filière qu'il faut informer au mieux pour permettre au marché de s'exprimer comme il se doit, et aux consommateurs de poser les choix qu'ils souhaitent poser.

À propos de l’auteur

L'équipe de la Slow Cosmétique
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